Frise Chronologique de la réparabilité en France et dans le monde

Ces dernières années, la réparabilité des produits a pris une place de plus en plus importante, que ce soit dans les débats publics ou dans nos choix de consommation. Avec la montée des préoccupations autour de la durabilité et la volonté de lutter contre l’obsolescence programmée, de nouvelles lois et initiatives ont vu le jour pour encourager une économie plus circulaire. 

Aujourd’hui, des outils comme l’indice de réparabilité réglementaire Français, le label LONGTIME® et des concepts comme l’éco-conception ou le reconditionnement deviennent essentiels pour prolonger la vie de nos produits et réduire leur impact sur l’environnement.

Cette frise chronologique retrace les grandes étapes de cette évolution, des premières lois sur les garanties jusqu’aux dernières initiatives en matière de réparabilité. C’est un véritable voyage à travers les réformes qui transforment notre façon de consommer, ici en France et dans le monde.

2003 – Union Européenne

• Directive sur la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
  • Description : Établit des règles pour la collecte, le traitement et le recyclage des déchets électroniques. Inclut des obligations pour les producteurs de financer le traitement des équipements en fin de vie.
  • Date d’entrée en vigueur : 13 août 2005
  • Source : Union Européenne

2009 – Union Européenne

• Directive sur l’éco-conception des produits liés à l’énergie
  • Description : Implique les fabricants dans la conception des produits pour améliorer l’efficacité énergétique, la réparabilité, et la recyclabilité tout au long du cycle de vie des produits.
  • Date d’entrée en vigueur : 20 mai 2011
  • Source : Union Européenne

2011 – Union Européenne

• Directive sur les garanties des biens de consommation
  • Description : Introduit des règles harmonisées concernant les garanties minimales des biens de consommation dans l’UE. Les consommateurs ont droit à une garantie de deux ans pour les biens neufs, couvrant les défauts de conformité.
  • Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2014
  • Source : Union Européenne

2014 – Union Européenne

• Directive sur les équipements à haute efficacité énergétique (Ecodesign)
  • Description : Renforce les exigences d’éco-conception, y compris les critères de réparabilité et de durabilité des produits.
  • Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2016
  • Source : Union Européenne

2015 – France

• Loi sur l’économie circulaire
  • Description : Introduit l’indice de réparabilité pour les produits électroniques et électroménagers, avec des exigences sur la disponibilité des pièces de rechange et des informations techniques pour les réparateurs.
  • Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2021
  • Source : Ministère de la Transition Écologique, France

2016 – Union Européenne

• Loi sur l’obsolescence programmée
  • Description : Reconnaît l’obsolescence programmée comme un problème environnemental et économique. La loi impose des sanctions pour les pratiques délibérées visant à réduire la durée de vie des produits.
  • Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2017
  • Source : Union Européenne

2017 – Union Européenne

• Révision de la Directive DEEE
  • Description : Renforce les obligations de collecte, traitement, et recyclage des équipements électroniques avec des objectifs de collecte plus ambitieux.
  • Date d’entrée en vigueur : 14 août 2018
  • Source : Union Européenne

2019 – Union Européenne

• Règlement sur l’éco-conception
  • Description : Introduit des exigences strictes sur la réparabilité, la durabilité, et le recyclage des produits, visant à améliorer leur durabilité globale.
  • Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2021
  • Source : Union Européenne

2020 – Union Européenne

• Norme EN45554
  • Description : Norme définissant des critères pour évaluer la réparabilité et la réutilisabilité des produits électriques et électroniques, favorisant une conception plus durable.
  • Date d’entrée en vigueur : Mars 2020
  • Source : Comité Européen de Normalisation (CEN)

2020 – Union Européenne

• Proposition de règlement sur le Passeport Produit
  • Description : La proposition vise à établir un système de passeport produit numérique pour suivre les informations sur la réparabilité, la durabilité et les matériaux des produits tout au long de leur cycle de vie.
  • Date de proposition : Mars 2020
  • Date d’entrée en vigueur prévue : À définir
  • Source : Union Européenne

2020 – France

• Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)
  • Description : La loi AGEC introduit des mesures pour réduire le gaspillage, incluant l’obligation d’informer sur la réparabilité des produits et la modification du code de la consommation pour encadrer la disponibilité des pièces détachées.
  • Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2021
  • Source : Légifrance

2020 – États-Unis

• Initiatives « Right to Repair »
  • Description : Divers États américains introduisent des projets de loi pour garantir l’accès aux pièces de rechange et aux informations techniques pour les réparations, en réponse aux pratiques de verrouillage.
  • Propositions de lois en cours depuis : 2020
  • Source : National Conference of State Legislatures

2021 – Japon

• Révision de la Loi sur la promotion de la réduction des déchets
  • Description : Introduit des mesures pour améliorer la durabilité des produits, y compris des exigences sur la réparabilité et les informations techniques fournies aux consommateurs.
  • Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2022
  • Source : Ministry of the Environment, Japan

2021 – Corée du Sud

• Loi sur la durabilité des produits
  • Description : Établit des normes pour la durabilité des produits et la disponibilité des pièces de rechange, ainsi que les informations techniques nécessaires pour les réparations.
  • Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2022
  • Source : Ministry of Environment, South Korea

2021 – Union Européenne

• Directive modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE
  • Description : Cette directive renforce les droits des consommateurs en matière de transition écologique, en améliorant la protection contre les pratiques déloyales et en exigeant des informations plus transparentes sur la durabilité des produits.
  • Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2023
  • Source : Légifrance

2022 – Union Européenne

• Paquet pour l’économie circulaire
  • Description : Renforce les exigences pour la réparabilité et la durabilité des produits avec des obligations pour les fabricants, et introduit des mesures pour soutenir une économie circulaire.
  • Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2023
  • Source : Union Européenne

2023 – Australie

• Réformes sur le droit à la réparation
  • Description : Adopte des lois pour améliorer la réparabilité des produits électroniques et électroménagers, incluant des exigences sur la disponibilité des pièces de rechange et l’accès aux informations techniques.
  • Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2024
  • Source : Australian Government

2023-2024 – Mexique

• Loi sur la réparabilité des produits électroniques
  • Description : Propose des exigences pour améliorer la réparabilité des produits électroniques, avec des obligations pour les fabricants concernant la fourniture de pièces de rechange et d’informations techniques.
  • Date d’entrée en vigueur prévue : 1er janvier 2025
  • Source : Government of Mexico (prévisions législatives)

2024 – Union Européenne

• Directive sur la durabilité des produits
  • Description : Proposera des exigences renforcées pour la réparabilité des produits, la durée de vie, et la fourniture d’informations claires aux consommateurs sur la réparabilité. Cette directive devrait également renforcer les exigences pour le passeport produit.
  • Date d’entrée en vigueur prévue : 1er janvier 2025
  • Source : Union Européenne (prévisions législatives)

2024-2025 – Inde

• Réforme sur la durabilité des produits
  • Description : Introduira des mesures pour promouvoir la durabilité et la réparabilité des produits, en imposant des exigences sur la durée de vie et la disponibilité des pièces de rechange.
  • Date d’entrée en vigueur prévue : 1er janvier 2026
  • Source : Government of India (prévisions législatives)

2025 – Canada

• Lois sur le droit à la réparation
  • Description : Adoptera des lois garantissant le droit à la réparation des produits avec des exigences sur la disponibilité des pièces de rechange, l’accès aux informations techniques, et les obligations des fabricants pour concevoir des produits réparables.
  • Date d’entrée en vigueur prévue : 1er janvier 2026
  • Source : Government of Canada (prévisions législatives)

2026 – États-Unis

• Extension des initiatives « Right to Repair »
  • Description : Les règles fédérales seront étendues pour inclure davantage de catégories de produits avec des normes plus strictes pour les fabricants en matière de réparabilité, d’accès aux pièces de rechange et de transparence.
  • Date d’entrée en vigueur prévue : 1er janvier 2027
  • Source : Congressional Research Service (prévisions législatives)

2027 – Australie

• Réforme de la loi sur la gestion des déchets
  • Description : Introduira des exigences renforcées concernant la réparabilité et la durabilité des produits avec des mesures pour améliorer la gestion des déchets et soutenir l’économie circulaire.
  • Date d’entrée en vigueur prévue : 1er juillet 2028
  • Source : Australian Government (prévisions législatives)

2028 – Japon

• Révision de la Loi sur l’économie circulaire
  • Description : Renforcera les exigences en matière de réparabilité et de durabilité des produits, avec des mesures pour encourager les pratiques de consommation durables et réduire les déchets.
  • Date d’entrée en vigueur prévue : 1er avril 2029
  • Source : Ministry of the Environment, Japan (prévisions législatives)

2029 – Union Européenne

• Règlement révisé sur l’éco-conception
  • Description : Introduira des objectifs plus ambitieux pour la réparabilité et la durabilité des produits, avec des exigences accrues pour soutenir l’économie circulaire, améliorer la gestion des déchets, et promouvoir des pratiques durables.
  • Date d’entrée en vigueur prévue : 1er janvier 2030
  • Source : Union Européenne (prévisions législatives)